1 – Édition du site


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet neptunemarinesurveyingconsulting.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Propriétaire du site : Eric Baron Conseil – Contact : eric.baron44@gmail.com 07 49 29 32 71 – Adresse : 1 rue Mondésir 44000 Nantes – FRANCE
  • Identification de l’entreprise : SARL Eric Baron Conseil au capital social de 1000€ – SIREN : 908177314 R.C.S Nantes – Adresse postale : 1 rue Mondésir 44000 Nantes – FRANCE
  • Directeur de la publication : Eric Baron – Contact : eric.baron44@gmail.com
  • Hébergeur : en cours de déploiement
  • Délégué à la protection des données : Eric Baroneric.baron44@gmail.com
  • Autres contributeurs : sans objet

 

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.


La SARL Eric Baron Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL Eric Baron Conseil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.


La SARL Eric Baron Conseil ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site neptunemarinesurveyingconsulting.com.
La SARL Eric Baron Conseil décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur neptunemarinesurveyingconsulting.com.
La SARL Eric Baron Conseil s’engage à sécuriser au mieux le site neptunemarinesurveyingconsulting.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL Eric Baron Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, La SARL Eric Baron Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.


Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site neptunemarinesurveyingconsulting.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Eric Baron – eric.baron44@gmail.com

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

5 – Liens hypertextes et cookies


Le site neptunemarinesurveyingconsulting.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers neptunemarinesurveyingconsulting.com.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site neptunemarinesurveyingconsulting.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes. (19 quai François Mitterrand, 44200 NANTES)