La Fédération des Industries Nautiques a décidé, en partenariat avec le monde assurantiel et la communauté des experts, de proposer au Ministère de la Mer des mesures incitatives qui visent à protéger le plaisancier des risques que représente l’achat d’un bateau d’occasion.
Vous trouverez ci-après un extrait du rapport remis à Madame la Ministre de la Mer à l’occasion du dernier Salon Nautique de Paris. Il indique clairement la mise en place du Diagnostic Prévente à courte échéance. Dans un premier temps, même si le Diagnotic Prévente n’est pas obligatoire, notre conviction est qu’il va rapidement devenir un standard de fait et que les acheteurs potentiels se détourneront des navires qui ne disposent pas de ce sésame à la vente.

« PROTEGER LE PLAISANCIER DES RISQUES QUE REPRESENTE L’ACHAT D’UN BATEAU D’OCCASION » de Messieurs Yves Lyon-Caen, Président de la Fédération des Industries Nautiques et Guillaume Sellier, Directeur Interrégional de la Mer – Décembre 2021.

« Le marché des produits d’occasion est marqué par un certain nombre de risques inhérents en termes de sincérité et de sécurité. Le monde du nautisme est d’autant plus concerné qu’un bateau peut avoir au cours de sa vie un nombre important de propriétaires, que la vente d’occasion y est une pratique très commune, et que ce phénomène ne cesse de croître …/…

Le constat est simple : la connaissance dont un particulier dispose sur l’état du navire qu’il entend acquérir est trop souvent limitée du fait de la complexité du produit, de l’inexpérience de l’acheteur, et plus généralement du caractère lacunaire ou asymétrique de l’information sur le marché de l’occasion. Certes, les expertises préachats existent, mais elles sont exhaustives car liées à une évaluation de la valeur du navire, coûteuses, et ne sont réalisées par conséquent que sur des unités de taille et de valeur importantes. Pour sécuriser la vente, il convient donc de permettre à l’acheteur de se renseigner, à moindre frais, sur l’état du bateau dont il envisage l’acquisition.

C’est le but d’un projet porté, depuis plusieurs mois, par différents acteurs de la filière (fédération, assureurs, experts) et qui consiste à mettre en place un outil de “diagnostic prévente”. Celui-ci consisterait en la vérification, par un contrôleur tiers aux compétences certifiées, et aux frais du vendeur, de la conformité du navire aux exigences essentielles de sécurité. Le recours à cet outil ne serait pas obligatoire, mais une forte mobilisation des acteurs de la filière permettrait de valoriser le caractère gagnant-gagnant de la démarche. »