Cet article s’adresse plus particulièrement aux Français ou aux résidents étrangers qui sont les heureux propriétaires d’un navire battant pavillon français. La Division 240 dans sa révision de mai 2019 a subi des modifications significatives qui sont passées inaperçues dans le contexte de la crise du COVID. Devant la recrudescence des accidents et des incidents survenus en 2021 de l’ordre de +40% (dixit le rapport du CROSSMED), il est vraisemblable que les contrôles des autorités vont sérieusement se renforcer sur 2022 et que les amendes vont tomber.

Voici en synthèse les éléments à prendre en compte (extraits de la division 240) :

« Le registre de vérification spéciale doit être rempli et visé annuellement par la personne responsable, au sein de la structure ou l’entreprise, de l’entretien du navire.

Ce document permet à l’utilisateur du navire de vérifier que l’entretien du navire et le suivi de son matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. La vérification engage la responsabilité de l’exploitant du navire (personne physique ou morale).

Les documents justificatifs comme des factures ou attestations fournis par des professionnels peuvent être demandés lors d’un contrôle à terre.

Le chef de bord doit avoir pris connaissance de ce document avant de prendre la mer.

Sur les navires habitables, ce document doit pouvoir être présenté, en mer, à tout moment aux agents de contrôle »

Qu’est-ce que le registre de vérification spéciale et qui est concerné ?

C’est une check-list en 2 parties « matériel de sécurité » et « le navire » qui doit être dûment remplie et les factures associées à chaque poste, jointes dans le dossier (exemple : vérification du circuit gaz)

Sont concernés cf. Division 240 :

  • « les navires mis en location par une personne physique (particulier) ou morale (société ou association)
  • les navires appartenant à une association
  • les navires de formation
  • les navires mis en location ou mis à disposition par les comités d’entreprise »

Mon cabinet Neptune Marine Surveying & Consulting accompagne les particuliers ou les organisations concernés au travers du processus de Vérification Spéciale digitalisée. L’ensemble des vérifications spéciales annuelles sont consolidées dans le registre de vérification spéciale avec toutes les factures associées ainsi que les maintenances préventives. Tout cet ensemble est stocké dans un coffre fort numérique personnel accessible 24/24 via smartphone, tablette et PC / Mac.

En cas de besoin, n’hésitez pas à me joindre pour plus de détail.

Prenez soin de vous et de votre bateau.

Eric Baron